Une expertise développée dans l’accompagnement de sociétés suisses et internationales.
Conseil fiscal frontalier France – Suisse
Une fiscalité franco-suisse maîtrisée pour les salariés, indépendants, dirigeants, PME et actionnaires.
France 🇫🇷 | Suisse 🇨🇭 | Genève
Résider en France, travailler ou investir en Suisse et détenir des intérêts économiques dans les deux pays peut rapidement rendre la situation fiscale complexe.
Le canton d’activité, la résidence fiscale, la nature des revenus, le statut professionnel, le patrimoine détenu et les éventuels liens avec une entreprise suisse ou française peuvent modifier les obligations fiscales applicables.
Fiduciaire des Cimes accompagne les particuliers, dirigeants et entreprises confrontés à ces problématiques avec une approche franco-suisse associant conseil fiscal, expertise comptable et accompagnement fiduciaire.
Un conseil fiscal franco-suisse pour sécuriser vos décisions
France–Suisse
Une approche transfrontalière
Une approche transfrontalière
5 j/7
Disponibilité
et réactivité
Disponibilité
et réactivité
Expert certifié
Diplôme fédéral et qualifications professionnelles
Diplôme fédéral et qualifications professionnelles
Un conseil fiscal franco-suisse pour sécuriser vos décisions
20
ans
d'expérience
à Genève
à Genève
365
jours
de disponibilité
par an
par an
Un accompagnement fiscal et fiduciaire accessible tout au long de l’année.
8 cantons
cantons
concernés par l'accord frontalier de 1983
Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Source : impots.gouv.fr
100'000 CHF
CHF
seuil général d'assujettissement à la TVA*
Pour les entreprises étrangères réalisant en Suisse et à l’étranger au moins 100’000 CHF de chiffre d’affaires provenant de prestations imposables, sous réserve des règles applicables. Source : ESTV
Pourquoi la fiscalité franco-suisse nécessite un conseil spécialisé ?
La situation fiscale dépend notamment :
- du pays de résidence fiscale ;
- du canton dans lequel l’activité est exercée ;
- de la nature des revenus ;
- du statut de salarié, indépendant, dirigeant ou actionnaire ;
- du lieu où une activité économique est effectivement exercée ;
- de la composition du patrimoine ;
- de la situation familiale ;
- des éventuelles activités ou sociétés détenues dans l’autre pays.
Pour un résident fiscal français travaillant en Suisse, les revenus suisses doivent notamment être pris en compte dans la déclaration française, les modalités d’élimination de la double imposition dépendant de la nature du revenu et du régime applicable. impots.gouv.fr
Une approche fiscale fondée sur l’analyse et l’anticipation, notre méthode :
Genève n'est pas assimilable aux huit cantons couverts par l'accord frontalier franco-suisse de 1983
Genève n’est pas assimilable aux huit cantons couverts par l’accord frontalier franco-suisse de 1983.
Pour les salariés travaillant à Genève, le régime fiscal applicable est différent : le salaire est en principe imposé en Suisse et doit également être déclaré en France, avec application du mécanisme conventionnel destiné à éviter la double imposition.
Source : impots.gouv.fr
LES PROFILS ACCOMPAGNÉS
À qui s’adresse notre conseil fiscal frontalier ?
Salariés frontaliers
- Déclaration des revenus suisses,
- résidence fiscale,
- impôt à la source,
- situation familiale et analyse des conséquences fiscales liées à votre canton d’activité.
Indépendants et professions libérales
- Analyse de l’imposition des bénéfices,
- obligations déclaratives en France et en Suisse et conséquences du lieu d’exercice de l’activité.
Attention : le statut fiscal de frontalier de l’accord franco-suisse ne s’applique pas aux indépendants de la même manière qu’aux salariés. L’administration fiscale française précise qu’un indépendant résidant en France et exerçant une activité immatriculée en Suisse est imposable en Suisse sur ses bénéfices professionnels, tout en restant soumis à des obligations déclaratives en France. Source : impots.gouv.fr
Dirigeants de PME
- Rémunération,
- dividendes,
- résidence fiscale,
- société suisse ou française,
- patrimoine professionnel et personnel : nous analysons les interactions fiscales entre les deux pays.
Actionnaires et investisseurs
- Anticipation de l’imposition des dividendes,
- plus-values,
- revenus du patrimoine,
- transmission et prévoyance dans un contexte franco-suisse.
Notre accompagnement pour les PME franco-suisses
Conseil fiscal pour les PME franco-suisses
Optimisation fiscale de la PME
Une bonne stratégie fiscale commence par une compréhension globale de l’entreprise :
- structure juridique,
- activité,
- implantation,
- flux financiers,
- rémunération des dirigeants et perspectives de développement.
Conformité fiscale
Nous vous aidons à sécuriser les obligations applicables à votre entreprise :
- Déclarations, TVA,
- obligations liées à l’activité transfrontalière,
- fiscalité du dirigeant ou encore flux entre sociétés .
À retenir : L’optimisation fiscale ne consiste pas uniquement à réduire l’impôt. Elle consiste d’abord à choisir une organisation cohérente avec l’activité, le patrimoine et les objectifs de l’entreprise, tout en maîtrisant les risques fiscaux.
TVA suisse : quelles obligations pour une entreprise étrangère ?
TVA suisse : quelles obligations pour une entreprise étrangère ?
Une entreprise française qui fournit certaines prestations ou réalise certaines opérations en Suisse peut être concernée par la TVA suisse.
Le lieu de la prestation, la nature de l’opération, le chiffre d’affaires réalisé et les règles particulières applicables doivent être analysés avant de déterminer l’obligation d’inscription.
Le seuil général à connaître
Une entreprise étrangère peut être obligatoirement assujettie à la TVA suisse lorsqu’elle réalise un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100’000 CHF provenant de prestations non exclues du champ de l’impôt, sous réserve des conditions d’assujettissement. ESTV
- Analyse de l’assujettissement
- Détermination du lieu de la prestation
- Inscription à la TVA suisse
- Suivi des obligations déclaratives
Conseil fiscal pour les actionnaires de PME : patrimoine et prévoyance
Conseil fiscal pour les actionnaires de PME : patrimoine
La détention de parts sociales ou d’actions d’une société suisse ou française peut avoir des conséquences fiscales qui dépassent la seule fiscalité de l’entreprise.
Nous analysons les revenus distribués, la rémunération, les plus-values potentielles et l’articulation entre patrimoine professionnel et patrimoine privé.
Conseil fiscal pour les actionnaires de PME : prévoyance
Dans une situation franco-suisse, la prévoyance doit également être envisagée dans une logique globale :
- retraite,
- prévoyance professionnelle,
- assurance,
- transmission
- et conséquences fiscales.
L’objectif n’est pas de traiter séparément la fiscalité de la société et celle de son actionnaire, mais d’en comprendre les interactions.
Domiciliation fiscale : un choix qui doit être analysé avant d’être décidé
La résidence fiscale constitue l’un des premiers éléments à déterminer dans toute situation franco-suisse.
Un changement de résidence ne se résume pas à une nouvelle adresse. Il peut avoir des conséquences sur :
- l’imposition des revenus,
- du patrimoine,
- des investissements et des activités professionnelles.
Pour un dirigeant ou un actionnaire de PME, le lieu de résidence peut également interagir avec la localisation de l’entreprise, l’exercice effectif de l’activité et la gestion du patrimoine.
GAMME DE SERVICES
Quelle est la gamme de services de conseil fiscal à Genève ?
Conseil fiscal France–Suisse
Analyse des situations transfrontalières et des règles fiscales applicables.
Déclarations fiscales
Accompagnement dans les obligations déclaratives françaises et suisses.
Fiscalité des dirigeants
Rémunération, dividendes, patrimoine et structuration.
Fiscalité des PME
Organisation, optimisation et conformité fiscale.
TVA suisse
Analyse de l’assujettissement et accompagnement des entreprises étrangères.
Patrimoine & prévoyance
Approche globale du patrimoine professionnel et privé.
Domiciliation fiscale
Analyse des conséquences d’un changement de résidence fiscale.
Transmission & succession
Anticipation des conséquences fiscales d’une transmission franco-suisse.
POURQUOI FIDUCIAIRE DES CIMES ?
Pourquoi choisir Fiduciaire des Cimes pour votre conseil fiscal à Genève ?
Une situation franco-suisse nécessite plus qu’une connaissance théorique de la fiscalité de chaque pays. Elle nécessite de comprendre les interactions entre les deux systèmes.
Fiduciaire des Cimes associe une expertise développée à Genève à une connaissance des problématiques rencontrées par les entreprises, dirigeants et particuliers ayant des intérêts en France et en Suisse.
Nos atouts
- +20 ans d’expérience à Genève
- Expert certifié
- Membre des Fiduciaires du Canton de Genève (Suisse)
- Approche bi-localité France – Suisse
- Conseil personnalisé
Des qualifications et affiliations qui encadrent notre expertise
France
Ordre des experts-comptables
Expert-comptable Paris Ile de France – Aix en Provence
Suisse
La Fiduciaire des Cimes (et Recogest Partners SA fondée en 1980) sont deux entités étroitement liées opérant ensemble comme un cabinet fiduciaire franco-suisse spécialisé dans la bi-localisation et la gestion transfrontalière.
- La Fiduciaire des Cimes figure sur le portail officiel de l’Union Suisse des Fiduciaires.
- La Fiduciaire des Cimes est membre des Fiduciaires du Canton de Genève (Suisse).
Conseil fiscal frontalier France – Suisse : vos questions fréquentes
Un frontalier suisse doit-il déclarer ses revenus en France ?
Oui, lorsqu’il est résident fiscal français, il doit déclarer ses revenus selon les règles françaises applicables, y compris certains revenus de source suisse. Les modalités d’imposition et de crédit d’impôt dépendent notamment du canton, de la nature du revenu et du régime fiscal applicable. impots.gouv.fr
Quelle différence fiscale existe entre Genève et les autres cantons suisses ?
Le régime fiscal franco-suisse n’est pas identique dans tous les cantons. Huit cantons sont concernés par l’accord frontalier de 1983 : Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Genève relève d’un autre régime. impots.gouv.fr
Un salarié français travaillant à Genève est-il imposé en Suisse ?
En règle générale, le salarié résident français travaillant dans le canton de Genève est imposé à la source en Suisse. Il doit néanmoins déclarer ses revenus en France, avec application des mécanismes prévus par la convention fiscale franco-suisse pour éviter la double imposition. impots.gouv.fr
Qu'est-ce que l'attestation fiscale 2041-AS ?
L’attestation 2041-AS concerne les salariés relevant de l’accord fiscal frontalier de 1983 applicable aux huit cantons concernés. Elle permet notamment d’attester de la résidence fiscale française auprès de l’employeur suisse. impots.gouv.fr
Un indépendant français travaillant en Suisse est-il considéré comme frontalier ?
Pas au même sens fiscal que le salarié bénéficiant de l’accord frontalier de 1983. L’administration fiscale française précise que le régime de frontalier prévu par cet accord concerne les salariés. La situation d’un indépendant doit être analysée selon les règles applicables à son activité et à son lieu d’exercice. impots.gouv.fr
Une entreprise française doit-elle payer la TVA en Suisse ?
Cela dépend notamment de la nature des prestations réalisées en Suisse, de leur lieu d’imposition et du chiffre d’affaires déterminant. Le seuil général d’assujettissement est de 100’000 CHF, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation suisse.
Une PME française peut-elle avoir des obligations fiscales en Suisse ?
Oui. Une entreprise française exerçant une activité en Suisse peut être concernée par différentes obligations fiscales, notamment en matière de TVA. La situation doit être étudiée au regard de la nature et du lieu des opérations ainsi que de la présence économique éventuelle en Suisse.
La résidence fiscale peut-elle être différente du lieu où je travaille ?
Oui. Le lieu de travail et la résidence fiscale sont deux notions distinctes. Leur détermination dépend de critères spécifiques et peut avoir des conséquences importantes sur l’imposition des revenus et les obligations déclaratives.
Un actionnaire franco-suisse doit-il faire analyser son patrimoine ?
C’est fortement recommandé lorsqu’il détient des participations, perçoit des dividendes ou envisage une transmission, une cession ou un changement de résidence. La fiscalité de la société et celle de l’actionnaire doivent être étudiées ensemble.
Pourquoi faire appel à une fiduciaire franco-suisse à Genève ?
Parce qu’une situation transfrontalière implique souvent plusieurs règles fiscales, obligations déclaratives et interactions entre la France et la Suisse. Une fiduciaire disposant d’une expertise franco-suisse peut analyser la situation dans son ensemble et aider à sécuriser les décisions fiscales.