Il faut déposer une demande de permis de travail et de séjour, une demande de permis de séjour pour votre époux. Les conséquences fiscales dépendront du lieu de votre foyer fiscal.
Questions fréquentes
Nous avons les réponses !
J’habite en Haute Savoie et je travaille en Suisse et je travaille trente jours par an comme thérapeute. J’envisage d’y travailler plusieurs mois par an. Quelles sont les démarches administratives à accomplir et quelle sera ma fiscalité sachant que mon mari travaille en France comme salarié.
Il faut demander un permis de frontalier, dit permis « G », votre fiscalité dépendra du canton suisse mais elle devra se conformer à la convention franco suisse de non double imposition de 1966.
Je suis de nationalité suisse et je viens de m’installer en France comme micro-entrepreneur. J’ai des revenus locatifs en Suisse et j’y perçois des commissions commerciales sur des ventes d’articles de sport. Comment organiser ma fiscalité et l’assurance maladie pour être en ordre dans les deux pays ?
La fiscalité sera déterminée par la catégorie d’impôts dont il s’agit et l’assurance maladie devra être conforme à la réglementation du pays de résidence.
Je suis Américain et ma femme est polonaise, notre business est l’import-export de produits alimentaires haut de gamme. Comment s’implanter commercialement en Suisse ?
Vous aurez le choix entre la création d’une société import-export de droit suisse, avec un gérant résident fiscal en Suisse, ou un partenariat. Il serait utile de se rapprocher de la mission économique du canton.
J’habite en France et travaille à Genève comme frontalier dans le domaine de l’horlogerie. Je reçois des commissions en provenance des USA, sur des ventes de produits horlogers. Serait-il avantageux de créer, à Genève, une société commerciale pour recevoir ces commissions ?
Oui, une société vous apporte de nombreux avantages et vous permet de faire valoir le label suisse.
Nous sommes de nationalité française et habitons à Lausanne. Nous sommes propriétaires de biens immobiliers en France , donnés en gestion à une agence située à Londres. Comment déclarer les revenus locatifs ?
Le lieu de situation des immeubles détermine la fiscalité applicable et le mécanisme du crédit d’impôt sera appliqué.
Je suis chef d’entreprise en Suisse dans le domaine de la charpente bois, de nationalité suisse, et je souhaite effectuer des travaux en France. Quelles sont les formalités douanières ?
Il faut obtenir un numéro de TVA et la désignation d’un représentant fiscal en France