Quel est le montant du SMIC en Suisse ?
Le permis « G » est le permis des travailleurs frontaliers en Suisse. La Suisse, ou plutôt la Confédération Helvétique, est un petit pays dont la renommée internationale est grande. L’image de la Suisse véhicule les valeurs humanitaires à travers les organisations internationales à Genève, elle véhicule la finance internationale et plus généralement les produits de luxe, images qui cohabitent avec les traditions montagnardes.
Si ce pays s’est imposé dans le monde c’est grâce à sa faculté de savoir s’ouvrir aux étrangers en leur permettant de travailler sur son territoire, en faisant appel à la valeur ajoutée de la main d’œuvre étrangère, travailleurs manuels comme ingénieurs hautement spécialisés. Pour exemple, Le Crédit Suisse a bâti sa fortune sur la construction du Gothard, faisant largement appel à des travailleurs italiens.
C’est ainsi que la Suisse a réglementé le droit pour les étrangers de travailler sur son territoire, à travers plusieurs types de permis de travail, dont celui réservé aux frontaliers, le permis « G ».
Comment formaliser la demande du permis G Suisse ?
Au niveau fédéral, il n’existe aucun salaire minimum garanti. Le salaire minimum relève le plus souvent d’un accord avec les syndicats, il est surtout présent dans les grandes entreprises.
Cependant, en Suisse, le peuple est souverain de telle sorte qu’il peut prendre l’initiative d’une loi au niveau cantonal. Nous observons alors que des cantons, souvent frontaliers, ont éprouvé le besoin de légiférer en matière salariale pour lutter contre le dumping salarial notamment.
C’est ainsi qu’en 2017, le canton de Neuchâtel, qui n’est pas frontalier, a été le premier à mettre en place un taux horaire minimum de 20 Frs. Il fut remarquable de constater que cette mesure a d’abord profité aux femmes dont le niveau de rémunération était plus particulièrement bas.
Par le permis « G », l’Office de la Population autorise une personne physique à travailler sur son territoire soit comme salarié, soit comme indépendant. Le traitement de la demande sera différent selon que le candidat au permis « G » est ressortissant de l’Union Européenne ou s’il est originaire d’un pays tiers à l’Union Européenne. Le principe de préférence nationale s’applique mais il est diversement interprété selon le canton où la demande est déposée.
Quelle extension à la notion de frontalier ?
La notion de frontalier demande à être précisée car elle suit la mobilité géographique qui, elle-même s’adapte aux moyens de communication. C’est ainsi que le tribunal fédéral a reconnu la qualité de frontalier à un londonien qui, chaque fin de semaine, rentrait à Londres auprès de sa famille.
Une fois la demande de permis déposée, elle sera instruite sur pièces, la plus importante étant le contrat de travail avec une entreprise suisse qu’aura obtenu le demandeur.
Le permis obtenu, le frontalier sera soumis à des obligations fiscales et sociales.
Le canton du Jura a suivi fin 2017, avec application en 2018, en votant une rémunération horaire de 20 Frs. La voix du peuple étant souveraine, les syndicats ont disposé de deux années pour mettre en œuvre cette mesure.
Le canton de Genève, en 2020, a voté un taux horaire de 23 Frs soit le tarif garanti le plus élevé au monde semble t-il. Ce fut l’occasion de débattre du dumping salarial une nouvelle fois.
Enfin, le canton de Bâle Ville a voté un taux horaire de 21 Frs, il est le premier canton alémanique à avoir légiféré sur ce sujet. Contrairement au Jura, les salaires déjà garantis à l’initiative des syndicats ne sont pas concernés.
Ces cantons ont indexé annuellement les rémunérations sur l’indice du coût à la consommation.
Fiscalité et assurance maladie du frontalier ?
La notion de frontalier demande à être précisée car elle suit la mobilité géographique qui, elle-même s’adapte aux moyens de communication. C’est ainsi que le tribunal fédéral a reconnu la qualité de frontalier à un londonien qui, chaque fin de semaine, rentrait à Londres auprès de sa famille.
Une fois la demande de permis déposée, elle sera instruite sur pièces, la plus importante étant le contrat de travail avec une entreprise suisse qu’aura obtenu le demandeur.
Le permis obtenu, le frontalier sera soumis à des obligations fiscales et sociales.
Fiscalement, il sera imposé à la source ce qui signifie que son employeur lui retiendra l’impôt du en Suisse. A la suite de ce paiement, le frontalier se verra délivrer une quittance qu’il adressera aux autorités fiscales de son pays pour ne pas régler deux fois l’impôt.
Socialement, le frontalier devra choisir entre une affiliation maladie dans son pays de résidence ou une affiliation en Suisse par la voie de l’assurance maladie dite LaMal. La particularité de la LaMal est que la cotisation ne dépend pas du revenu mais du niveau de protection choisi par le frontalier.