1- Introduction
Il est préalablement rappelé qu’à la différence d’autres cantons, le canton de Zoug n’exige pas que l’exploitation et le but des sociétés holding soient limités uniquement à l’investissement et au placement des capitaux. Il est en effet suffisant que les activités sociales typiques d’une holding aient une prépondérance sur les autres activités de l’entreprise.
Nous examinerons ce que l’on entend par société holding en Suisse avant d’en aborder son application dans le canton de Zoug.
1- La société holding en Suisse
La holding suisse est une société de capitaux, SARL ou SA, qui a pour but principal d’assurer l’unité de gestion, sur le long terme, généralement plus d’un an, d’un regroupement de participations de diverses sociétés basées en Suisse et à l’étranger, en France, au Maroc, par exemple.
Afin que la holding soit reconnue fiscalement, une des deux conditions doit être respectée :
- les participations doivent représenter au minimum deux tiers du total des actifs ;
- leurs rendements doivent représenter au minimum deux tiers du total des recettes
La loi fédérale est exigeante sur le respect de ces deux critères car la simple notification des objectifs dans les statuts n’est pas suffisante, c’est la loi sur l’harmonisation des impôts directs dite « LIHD ».
Cette société est exonérée de l’impôt sur le bénéfice et elle n’est imposée que sur le capital par le biais de taux réduits.
La société holding suisse a l’interdiction d’exercer toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. Mais elle est autorisée à avoir des activités accessoires de gestion de ses participations comme la gestion du patrimoine du groupe, la gestion de la propriété intellectuelle, la gestion des opérations de change ou devises.
En pratique, le chiffre d’affaires de la holding est égal aux produits financiers des sociétés du groupe.
Si la société holding détient au moins 95% du capital de sa société fille, elle pourra pratiquer l’intégration fiscale, c’est-à-dire absorber le bénéfice de la société fille par ses propres pertes.
Un autre avantage est l’exonération d’impôt à 90% sur la plus value de cession des titres d’entreprise. La société holding agit un peu comme un écran fiscal pour l’actionnaire qui ne paie que 10% du montant de la plus value.
La société holding étant présentée, comment s’intègre t-elle dans le canton de Zoug ?
2- La société holding dans le canton de Zoug
Le principe est que les sociétés holding ne sont pas assujetties aux impôts cantonaux et communaux mais uniquement à un impôt sur le capital réduit. La société holding n’est pas une société différente des sociétés de capitaux, c’est un statut fiscal.
Ainsi les sociétés holding paient seulement le 0,75 pour mille, calculé sur le patrimoine soit un impôt proche de 0.
La base de la non imposition trouve son origine dans l’application du principe de non double imposition. Le législateur considère, avec raison, que les sociétés filles étant imposées dans leur pays d’origine, taxer leurs produits en Suisse serait les imposer deux fois. Encore faut-il, bien sur, qu’il existe une convention de non double imposition ; c’est par exemple le cas de la France et du Maroc.
Face aux récentes discussions sur un taux minimum mondial de 15%, le ministre zougois des finances, Heinz Tännler, a annoncé plusieurs possibilités pour amortir la charge fiscale supplémentaire dont une nouvelle loi fiscale.
De son côté, le canton de Genève a saisi l’occasion de la réforme de la loi sur le financement de l’AVS pour annoncer un taux 0 d’imposition des sociétés holding d’ici 2024 ; c’est à suivre avec intérêt. Actuellement, la réduction d’impôt dans ce canton est de 75%.