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1- Le permis « L » pour une durée inférieure à 1 an

Le permis « L » est délivré aux travailleurs de l’Union Européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non. Le candidat au permis « L » doit posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement et le séjour doit être d’au moins 4 mois.

Permis L Suisse

Sur présentation du contrat de travail d’une durée de 3 mois à une année, les ressortissants UE/AELE ont droit à une telle autorisation. La durée de validité de l’autorisation est déterminée par celle du contrat de travail, elle peut être prolongée jusqu’à 12 mois au total.

A Genève ce permis est souvent appelé « permis des artistes de cabaret ».

Le permis « L » ne confère pas à son titulaire la qualité de résident fiscal suisse, sa détention ne procure aucune aide sociale. Il este que son titulaire doit être assujetti à l’assurance maladie obligatoire, la LaMal, et inscrit à l’AVS.