Monsieur J. réside actuellement en France. Il est marié et souhaite travailler en Suisse comme trader indépendant et faire des opérations personnelles en crypto monnaie. Il est précisé que les opérations effectuées à titre sitrectement personnel sont libres et ne relèvent pas du présent examen, lequel porte exclusivement sur le statut indépendant.
Les questions à se poser lorsqu’on souhaite travailler en Suisse en tant qu’indépendant
Il nous interroge ci-dessous :
Faut-il disposer d’une adresse professionnelle en Suisse et dans quel canton ?
Oui, il est indispensable de disposer d’une adresse professionnelle effective en Suisse, et on d’une simple domiciliation auprès d’une fiduciaire ou d’un prestataire de services. Une copie du bail sera demandée par l’Office central des assurances sociales lors de la demande de reconnaissance du statut d’indépendant.
Peu importe le canton, mais il sera ici conseillé de se limiter aux cantons romands car l’activité de trader nécessite une autorisation particulière qui peut s’obtenir auprès de l’ARIF, association romande des intermédiaires financiers, dont le siège est à Genève, rue de Rive 8.
Pour bénéficier du statut de frontalier, faut-il une adresse en France proche du canton d’inscription ?
Non, le tribunal a reconnu la qualité de frontalier à un citoyen britannique qui rentrait chez lui tous les week-ends, à Londres. La mobilité géographique a beaucoup évolué.
Quelles charges et taxes faut-il provisionner ?
Il faudra être assujetti à l’assurance maladie soit à travers le système français des indépendants, soit 8% du chiffre d’affaires, soit à travers le système suisse de la LaMal pour lequel il est possible de comparer les cotisations sur le site comparis.ch
Les charges personnelles d’exploitation seront à peu près de 12,5% du chiffre d’affaires.
Proposez-vous une offre de domiciliation ?
Non. Cette offre ne concerne exclusivement que les sociétés, pas les travailleurs indépendants.
Quels sont les honoraires pour l’accompagnement d’un dossier d’inscription en tant qu’indépendant avec permis frontalier (permis G) ?
Les honoraires de notre fiduciaire s’élèvent à CHF 1’500.
Pour un bénéfice estimé à 20’000 Frs, quel serait le montant de l’impôt ?
Il serait de 0 dans votre situation, en Suisse. Vous devrez cependant les déclarer en France sur un formulaire n°2047 et ils y seront taxés.
Faut-il faire la demande de permis G ?
- Oui, car vous travaillez en Suisse.
- Coût d’une cessation d’activité si l’activité n’est pas rentable :
Le coût de cessation est généralement très faible, voire nul, selon que l’activité a ou non été inscrite en raison individuelle au registre du commerce.
Faut-il déclarer l’ensemble des actifs au fisc français ?
Oui, vous devez tout déclarer en France et c’est ce que l’on appelle le revenu mondial.