Rester salarié de la société française tout en séjournant à Genève
Monsieur Dupont, actuellement célibataire, est salarié d’une société française, à Paris, il nous demande de lui exposer sa situation dans l’hypothèse où il s’installerait en Suisse, à Genève,dans le canton de Genève. Monsieur Dupont nous a précisé qu’il resterait salarié de la société française tout en séjournant à Genève trois semaines sur cinq par mois, il a le projet de créer une activité en Suisse mais cet aspect ne sera pas étudié
La situation à considérer est le lieu d’imposition de Monsieur Dupont :
et c) La charge des rémunérations n’est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l’employeur a dans l’autre Etat. 3.(1) Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire, d’un aéronef ou d’un véhicule ferroviaire exploités en trafic international ou à bord d’un bateau servant à la navigation intérieure, sont imposables dans l’Etat contractant où le siège de direction effective de l’entreprise est situé. 4.(2) Les dispositions de l’accord du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, qui font partie intégrante de la présente convention, s’appliquent nonobstant les dispositions précédentes du présent article, mais sous réserve des dispositions des articles 18, 19 et 21.
A ce stade, nous conseillons à Monsieur Dupont de rédiger un avenant à son contrat de travail, en France, mentionnant sa présence majoritaire en Suisse en terme de temps. Ce document lui permettra d’obtenir d’autant plus aisément son permis de séjour et de travail dit permis « B ». des précisions sur ce permis peuvent être obtenues sur le site de la Fiduciaire des Cimes, dans la rubrique « Infos pratiques ». Nous sommes bien sur à votre disposition pour vous assister dans ces démarches qui relèvent de la compétence de l’Office de la Population à Onex.
Si l’imposition se situe en Suisse, quelle serait-elle pour, par exemple, un salaire annuel brut de 71’000 Frs.
L’impôt serait de 6’327 CHF se décomposant comme suit :
- Impôt cantonal : 2’859
- Impôt communal : 2’487
- Impôt paroissial : 229
- Impôt personnel : 20
- Impôt fédéral direct : 728
- Soit 8.91% du revenu
Comme en France, les revenus donnent lieu à des retenues sociales, étant précisé que l’assurance maladie obligatoire en Suisse est indépendante du salaire, elle est souscrite par chaque citoyen et ses primes dépendent du niveau de protection choisie ; il s’agit de la LaMal dans le jargon suisse. La loi interdit aux fiduciaires de conseiller telle ou telle caisse mais les simulateurs de prime sont nombreux sur internet.
Les retenues sur salaires, dont la retraite, sont les suivantes, sur une base de salaire brut de 71’000 Frs :
- AVS/AL/APG : 3’763, 1er pilier retraite
- AC : 781, chômage
- Accidents: 284
- Caisse de pension LPP ou 2ème pilier: 2’295
La loi suisse permet de cotiser à une retraite privée dite 3ème pilier, avec une déductibilité fiscale plafonnée à 6’800 Frs.
En Suisse la retraite est à trois niveaux, le premier pilier est l’AVS, le second la LPP, le troisième, l’épargne privée auprès d’une banque.