1- Introduction
Il est préalablement rappelé qu’à la différence d’autres cantons, le canton de Zoug n’exige pas que l’exploitation et le but des sociétés holding soient limités à l’investissement et au placement des capitaux. Il est en effet suffisant que les activités sociales typiques d’une holding aient une prépondérance sur les autres activités de l’entreprise.
Nous examinerons ce que l’on entend par société holding en Suisse avant d’en aborder son application dans le canton de Zoug.
1- La société holding en Suisse
La holding suisse est une société de capitaux, SARL ou SA, qui a pour but principal d’assurer l’unité de gestion, sur le long terme (généralement plus d’un an), d’un regroupement de participations de diverses sociétés basées en Suisse et à l’étranger, par exemple en France ou au Maroc.
Afin que la holding soit reconnue fiscalement, l’une des deux conditions suivantes doit être remplie :
- les participations doivent représenter au minimum deux tiers du total des actifs ;
- leurs rendements doivent représenter au minimum deux tiers du total des recettes
La loi fédérale est exigeante sur le respect de ces deux critères : la simple notification des objectifs dans les statuts n’est pas suffisante. C’est la loi sur l’harmonisation des impôts directs dite « LIHD ».
Cette société est exonérée de l’impôt sur le bénéfice et n’est imposée que sur le capital, selon des taux réduits.
La société holding suisse a l’interdiction d’exercer toute activité commerciale, industrielle ou artisanale. En revanche, elle est autorisée à mener des activités accessoires liées à la gestion de ses participations. Telles que la gestion du patrimoine du groupe, de la propriété intellectuelle, ou encore des opérations de change ou devises.
En pratique, le chiffre d’affaires de la holding correspond aux produits financiers générés par les sociétés du groupe.
Lorsque la société holding détient au moins 95% du capital de sa société fille, elle pourra bénéficier de l’intégration fiscale, c’est-à-dire absorber le bénéfice de la société fille par ses propres pertes.
Un autre avantage est l’exonération d’impôt à 90% sur la plus value de cession des titres d’entreprise. La société holding joue ainsi un rôle d’écran fiscal pour l’actionnaire, qui ne paie que 10% du montant de la plus value.
La société holding étant présentée, il convient désormais d’examiner son traitement dans le canton de Zoug.
2- La société holding dans le canton de Zoug
Le principe est que les sociétés holding ne sont pas assujetties à l’impôt cantonal et communal mais uniquement à un impôt sur le capital réduit. La société holding n’est pas une société différente des sociétés de capitaux, il s’agit d’un statut fiscal.
Ainsi les sociétés holding paient seulement le 0,75 pour mille, calculé sur le patrimoine, soit un impôt proche de 0.
La base de la non imposition trouve son origine dans l’application du principe de non double imposition. Le législateur considère, à juste titre, que les sociétés filles étant imposées dans leur pays d’origine, taxer leurs produits en Suisse reviendrait à les imposer une seconde fois. Encore faut-il, bien entendu, qu’une convention de non-double imposition existe, comme c’est le cas notamment avec la France et le Maroc.
Face aux récentes discussions sur un taux minimum mondial de 15%, le ministre zougois des finances, Heinz Tännler, a annoncé plusieurs possibilités pour amortir la charge fiscale supplémentaire, dont une nouvelle loi fiscale.
De son côté, le canton de Genève a saisi l’occasion de la réforme de la loi sur le financement de l’AVS pour annoncer un taux 0 d’imposition des sociétés holding d’ici 2024 ; évolution à suivre avec intérêt. A ce jour, la réduction d’impôt dans ce canton s’élève à 75%.