Monsieur J. réside actuellement en France, il est marié et souhaite travailler en Suisse comme trader indépendant et faire des opérations personnelles en crypto monnaie. Il est précisé que les opérations personnelles sont libres, seul nous concerne le statut d’indépendant.
Les bonnes questions à se poser lorsque l'on souhaite travailler en Suisse en tant qu'indépendant ?
Il nous interroge ci-dessous :
Faut-il une adresse professionnelle en Suisse et dans quel canton ?
Oui, il faut une adresse professionnelle effective et pas seulement une domiciliation dans une fiduciaire ou autre. Une copie du bail sera demandée par l’Office central des assurances sociales lors de la demande de reconnaissance du statut d’indépendant.
Peu importe le canton mais il sera ici conseillé de se limiter aux cantons romands car l’activité de trader nécessite une autorisation particulière qui peut s’obtenir auprès de l’ARIF, association romande des intermédiaires financiers, dont le siège est à Genève, rue de Rive 8.
Pour avoir le statut de frontalier, faut-il une adresse en France proche du canton d’inscription ?
Non, le tribunal a reconnu la qualité de frontalier à un citoyen britannique qui rentrait chez lui tous les week-ends, à Londres. La mobilité géographique a beaucoup évolué.
Quelles seront les charges et taxes à provisionner ?
Il faudra être assujetti à l’assurance maladie soit à travers le système français des indépendants, soit 8% du chiffre d’affaires, soit à travers le système suisse de la LaMal pour lequel il est possible de comparer les cotisations sur le site comparis.ch
Les charges personnelles d’exploitation seront à peu près de 12,5% du chiffre d’affaires.
Vous avez une offre de domiciliation ?
Cette offre ne concerne que les sociétés, pas les travailleurs indépendants.
Quels sont les honoraires pour suivre un dossier d’inscription d’un travailleur indépendant, avec permis frontalier dit permis G ?
Les honoraires de notre fiduciaire sont CHF 1’5000.
Pour un bénéfice estimé à 20’000 Frs, quel serait le montant de l’impôt ?
Il serait de 0 dans votre situation, en Suisse. Vous devrez cependant les déclarer en France sur un formulaire n°2047, et ils y seront taxés.
Faut-il faire la demande de permis G ?
Oui, car vous travaillez en Suisse.
Coût d’une cessation d’activité si l’activité n’est pas rentable :
Le coût sera voisin de zéro selon que vous êtes ou pas inscrit en raison individuelle au registre du commerce.
Faut-il déclarer tous les actifs au fisc français ?
Oui, vous devez tout déclarer en France et c’est ce que l’on appelle le revenu mondial.